Aides Panneaux Solaires Photovoltaiques 2023

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Saviez-vous que vous pouvez profiter d’aides financières en installant des panneaux solaires ?

L’énergie solaire est l’une des énergies renouvelables les plus importantes et les plus efficaces au monde. Son utilisation consiste à créer de l’électricité afin de chauffer et d’éclairer les maisons et les entreprises tout en réduisant la quantité de dioxyde de carbone que vous produisez.

Les panneaux solaires sont une alternative plus écologique aux autres formes d’énergie, comme le chauffage central. Ils ne polluent pas et n’émettent pas de gaz à effet de serre pendant leur fonctionnement.

La technologie des modules photovoltaïques a connu de nombreux progrès au fil des ans. Plus récemment, le stockage des batteries a également connu un grand essor. Ils sont maintenant plus que jamais accessibles et abordables.

Panneaux photovoltaïques : qu’est-ce que c’est?

L’énergie solaire photovoltaïque est une source d’énergie propre et renouvelable qui transforme le rayonnement solaire en électricité. Il est basé sur l’effet dit photoélectrique, par lequel certains matériaux sont capables d’absorber des photons (particules lumineuses) et de libérer des électrons, générant ainsi un courant électrique.

Un dispositif semi-conducteur appelé cellule photovoltaïque est utilisé à cette fin, qui peut être constitué de silicium monocristallin, polycristallin ou amorphe, ou d’autres matériaux semi-conducteurs à couches minces.

Les cellules en silicium monocristallin sont obtenues à partir d’un monocristal de silicium pur et atteignent un rendement maximal, compris entre 18 % et 20 % en moyenne. Celles en silicium polycristallin sont réalisées en blocs de plusieurs cristaux, elles sont donc moins chères et ont un rendement moyen compris entre 16 % et 17,5 %. Enfin, ceux en silicium amorphe ont un réseau cristallin désordonné, ce qui entraîne des performances moindres (rendement moyen entre 8 % et 9 %) mais aussi un prix moindre.

Avant de se lancer dans l’installation de votre panneau, il est judicieux de connaître les aides dont vous pouvez bénéficier pour acheter et installer des panneaux photovoltaïques, comme la TVA, les aides financières de l’Anah, la prime à l’autoconsommation, etc.

Une TVA à taux réduit 

En 2014, la loi de finances a annulé l’éligibilité de l’installation de panneaux solaires à une déduction fiscale pour le développement durable. Toutefois, cette décision n’inclut pas le bénéfice de la taxe sur la valeur ajoutée réduite à 5,5 % pour l’installation d’un chauffe-eau solaire.

Aujourd’hui, la baisse de la TVA de 20% à 10% concerne aussi l’installation de panneaux solaires. Pour bénéficier de cette réduction, l’installation doit être effectuée par l’installateur, qui réduira automatiquement cette valeur à 10 % sur la facture. Cette remise, en moyenne, vous permet d’économiser 10 % de la facture totale.

Pour bénéficier de cette réduction, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Vous devez être locataire ou occupant à titre gratuit.
• Vous devez être propriétaire, occupant ou bailleur.
• Une copropriété, s’il s’agit de travaux dans les parties communes.
• Vous avez une société civile immobilière.

Quant au logement, il doit être:

• Achevé depuis au moins deux ans.
• Une habitation, principale ou secondaire.

Vous êtes intéressé par l’installation d’un panneau photovoltaïque, et souhaitez bénéficier d’un taux de TVA réduit ? N’hésitez pas à nous contacter directement. L’équipe de BricoMonde est prête à répondre à toutes vos questions.

Les aides des collectivités locales 

Aujourd’hui, l’Etat privilégie le bien de l’environnement et le développement des énergies renouvelables. De ce fait, le gouvernement a mis en place de nombreuses aides et subventions pour aider les particuliers à passer aux énergies vertes, dont :

• La prime à l’autoconsommation.
• La TVA à taux réduit.
• L’Éco Prêt à taux 0.
• MaPrimeRénov’.
• La prime énergie.

Les aides financières de l’ANAH pour financer votre installation 

En France, le ménage type dépense environ 3 000 € par an en factures de chauffage. Cela comprend l’électricité, le gaz et d’autres combustibles comme le bois. Cependant, en améliorant l’efficacité énergétique d’une propriété, les coûts pourraient diminuer. En 2020, le gouvernement français a introduit un nouveau régime :

Si vous êtes propriétaire ou copropriétaire d’un immeuble, vous pouvez présenter une demande pour obtenir les aides financières de l’ANAH. Il n’y a aucune restriction de revenu sur qui peut postuler – bien que le montant que vous pouvez recevoir dépend de votre revenu, du type de travail et de votre lieu de résidence.

Vous pouvez obtenir cette aide en installant ce type de panneaux solaires :

• Les panneaux solaires thermiques, pour produire l’eau chaude sanitaire.
• Les panneaux solaires hybrides produisant à la fois de l’électricité et de l’eau chaude sanitaire.

L’Éco Prêt à taux zéro 

L’Éco Prêt à taux zéro est un prêt soutenu par l’État français pour financer des travaux d’économie d’énergie dans les logements « anciens » (c’est-à-dire construits avant 1990).

Les travaux de rénovation réalisés dans le cadre de ce programme visent à réduire la consommation d’énergie et les gaz à effet de serre et à favoriser l’utilisation des sources d’énergie renouvelables. Pour ce faire, l’Éco Prêt doit, sauf circonstances particulières, servir à financer soit un « package » d’au moins 2 actions de rénovation, soit, alternativement, des travaux d’amélioration de la performance énergétique globale d’un bien, telle que mesurée par un expert agréé. L’Éco Prêt peut être accordé soit à des particuliers, soit, à une collectivité (c’est-à-dire l’association d’habitants).

Qui peut bénéficier de l’Éco Prêt à taux zéro ?

• Éco Prêt Individuel :

L’emprunteur peut être soit une personne physique, soit une société civile immobilière (c’est une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés où l’un des actionnaires de la société est une personne physique).

L’emprunteur doit être propriétaire du bien et l’occuper à titre de résidence principale, ou bien le mettre en location ou le mettre, sans frais, à la disposition d’un tiers qui l’occupe à titre de résidence principale (c’est-à-dire au moins huit mois par an). Le bien peut être soit une maison ou un appartement.

Les personnes qui demandent l’Éco Prêt ne sont pas soumises à une quelconque condition.

À l’origine, un seul Éco Prêt peut être accordé par bien, même en cas de changement de propriétaire, quel que soit le montant accordé. Cependant, à partir de 2016, un autre prêt Éco pourra en compléter un autre, pour financer davantage de travaux de rénovation, à condition qu’il ne soit pas plus tard que trois ans après le premier prêt.

• Éco Prêt Collectif :

Depuis janvier 2015, les syndicats de copropriétés sont éligibles à un Éco Prêt de copropriétés spécifiques dont l’objet est de financer des travaux de rénovation énergétique relatifs aux parties communes de l’immeuble. Ce prêt peut servir à financer les mêmes types de travaux de rénovation que l’Éco Prêt accordé aux particuliers, à la différence, toutefois importante, que cet Éco Prêt collectif ne peut servir qu’à financer un ou plusieurs des 6 types d’actions spécifiques de rénovation.

Chaque copropriétaire est libre de participer ou non à l’Éco Prêt collectif, ou de financer sa part des travaux de rénovation à l’aide de fonds alternatifs.

Le processus de demande n’est pas compliqué, il vous suffit de budgétiser les travaux qui seront réalisés et de contacter directement la banque qui a signé une convention avec l’État.

Pour obtenir le prêt, vous devez remplir les conditions qui suivent :

• Réaliser les travaux sur votre résidence principale.
• L’installation doit vous servir à produire de la chaleur (panneaux solaires, thermiques ou aérovoltaïques).
• Les travaux sont réalisés par une entreprise certifiée RGE.
• L’habitation doit avoir été construite avant 1990.

L’aide Habiter Mieux pour vos panneaux solaires 

Habiter Mieux (HMS) est un programme piloté par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) qui propose des conseils et une aide financière pour accompagner les ménages aux ressources modestes dans leur projet global de rénovation énergétique de logement.

Il concerne l’ensemble des ouvrages, permettant un gain énergétique d’au moins 35%. Le financement est proportionnel à la somme de vos travaux. Le montant de l’aide HMS dépend des ressources du ménage, évaluées sur la base des déclarations fiscales des ménages pour l’impôt :

• Pour la catégorie « ressources moyennes très modestes » : 50 % du montant total des travaux hors taxes et 15 000 € maximum.
• Pour la catégorie « ressources modestes » : 35 % du montant total des travaux hors taxes et 10 500 € maximum.

Vous pouvez également bénéficier de 2 bonus cumulatifs :

• Une prime de 1 500 € pour le logement le plus énergivore dont l’étiquette énergétique avant travaux est F ou G, et dont l’étiquette après travaux est E ou supérieure.
• Une prime haute performance BBC (Bâtiment Basse Consommation) de 1 500 € en plus pour les logements dont l’étiquette énergétique après travaux est A ou B.

HMS comprend un accompagnement technique et administratif spécifique pour aider le ménage à définir et réaliser ses travaux.

L’opérateur-conseiller est un professionnel (issu d’une association spécialisée ou d’un bureau d’études) qui accompagne le ménage afin que le projet soit adapté aux caractéristiques du logement et à la situation.

Il comprend : le diagnostic du logement, la définition et le chiffrage du projet ainsi que les démarches pour obtenir toutes les aides financières auxquelles le ménage peut avoir droit.

Pour bénéficier du programme Habiter Mieux Sérénité :

• Les travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35 %
• Les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou un artisan qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement).
• Vous ne devez pas avoir bénéficié d’un PTZ (prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété) depuis 5 ans.
• Votre logement doit avoir plus de 15 ans.

Fiscalité photovoltaïque : exonération d’impôt 

Les particuliers qui possèdent une installation photovoltaïque d’une puissance inférieure à 3 kW, sont exonérés d’impôt. Cela les dispensera de produire une déclaration de revenus chaque année.

Pour profiter d’une exonération totale d’impôt, vous devez remplir ces 3 conditions:

• Premièrement, votre installation doit avoir une puissance inférieure ou égale à 3 kWc.
• Deuxièmement, elle doit être raccordée au réseau public d’électricité en 2 points au maximum. Il est donc possible d’avoir deux installations photovoltaïques, chacune ne dépassant pas 3 kWc.
• Et enfin, vous ne devez être ni une entreprise, ni une copropriété.

Si votre énergie solaire est supérieure à 3 kilowatts, vous êtes assujetti à l’impôt sur les revenus générés par la vente de cette électricité. Dans ce cas, il y a deux possibilités à envisager  :

• Si votre revenu est inférieur ou égal à 70 000 €, vous devez déclarer vos revenus au système de la microentreprise. Vous bénéficiez ici d’une réduction de 305 euros, une réduction forfaitaire de 71%, et seulement 29% de votre revenu imposable, au taux habituel.
• Si vos revenus sont supérieurs à 70 000 €, là ça devient un peu compliqué. Vos revenus doivent être déclarés dans le cadre du régime fiscal simplifié RSS. Dans ce cas, vous avez des obligations comptables vis-à-vis de l’administration fiscale. Il est donc préférable de contacter un comptable afin de faciliter le processus.

La prime à l’autoconsommation :

L’installation des panneaux photovoltaïques dans votre logement et consommer l’énergie qu’ils produisent vous permet-elle d’obtenir la prime à l’autoconsommation ? Oui.

La prime à l’autoconsommation fait partie des aides financières de l’État permettant de promouvoir des énergies renouvelables. Mais pour obtenir ce type de prime, le foyer doit répondre à certaines conditions :

• Il faut installer les panneaux solaires sur une toiture. Les panneaux posés au sol ne sont pas éligibles.
• La puissance totale de l’installation doit être inférieure à 100 kWc.
• Faire poser les panneaux par un installateur qualifié RGE.
• Choisir l’autoconsommation avec vente du surplus. Cela signifie que vous consommez l’énergie verte que vous produisez, et que vous injectez l’électricité non utilisée dans le réseau.

Le montant de votre prime est fixé en fonction de la puissance totale de votre installation. Par exemple, vous obtenez 380 €/kWc pour les installations inférieures ou égales à 3 kWc.

Après avoir rempli toutes les conditions mentionnées précédemment, vous pouvez soumettre votre demande au réseau. Le montant de la prime d’auto-amortissement est calculé et il est remboursé en 5 ans. Autrement dit, vous obtiendrez 1/5 du montant total.

La prime CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) :   

Le certificat d’économie d’énergie, aussi appelé CEE, est un dispositif d’aide financière à toute entreprise réalisant des travaux de rénovation visant à économiser l’énergie en optimisant l’isolation du bâtiment ou en réhabilitant son système de chauffage.

Pour obtenir une CEE et bénéficier d’une prime, vous devez remplir des conditions liées à la nature du travail. Vous devez donc :

• Vérifier l’éligibilité de vos travaux au certificat d’économie d’énergie.
• Rejoindre le programme d’un fournisseur d’énergie ou d’un entrepreneur.
• Faire appel à un professionnel pour mettre en œuvre vos travaux.
• Constituer un dossier pour valider votre adhésion aux certificats d’économies d’énergie.

Vous avez là beaucoup d’informations et il n’est pas facile de les exploiter à votre avantage. Heureusement, l’équipe de Bricomonde est tout ouïe. Grâce à une étude approfondie réalisée par nos soins, vous serez en mesure de faire le bon choix de panneaux tout en bénéficiant des aides mentionnées.